Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la vente, par Storelo (voir les mentions légales pour l’identité complète de l’éditeur), de la création et de la refonte de sites internet, ainsi que des services d’hébergement, de nom de domaine, de retouches et de référencement associés (« le Service »). Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le Client déclare agir en qualité de professionnel, pour les besoins de son activité commerciale, artisanale ou libérale. En conséquence, les dispositions du Code de la consommation relatives au droit de rétractation ne s’appliquent pas au Service.

Tous les prix sont indiqués hors taxes (HT).

Création d’un site.

• Site vitrine : 29 € HT par mois, sans frais de création. Une page complète, une adresse en .fr, l’hébergement et un formulaire de contact.
• Site professionnel : 290 € HT de création, payés une fois, puis 59 € HT par mois. Plusieurs pages, à partir d’une maquette à vos couleurs, et chaque mois ce qu’il faut compléter sur la fiche Google du Client.
• Site sur mesure : sur devis. Le devis accepté par le Client fixe le prix, les modules et les délais ; les présentes CGV s’appliquent pour tout ce qu’il ne précise pas.

L’abonnement d’un site créé par Storelo comprend l’hébergement, le nom de domaine, le certificat de sécurité et les mises à jour du site demandées par écrit, dans une mesure raisonnable (hors refonte complète, nouvelles pages ou nouvelles fonctions, qui font l’objet d’un devis).

Refonte d’un site existant : 590 € HT, payés une fois, ou étalés sur 12 mois à raison de 59 € HT par mois. L’hébergement et le nom de domaine sont inclus la première année.

Formules de suivi d’un site refait, au choix du Client après la première année (article 6) :

• Hébergement : 19 € HT par mois, offert la première année.
• Suivi : 39 € HT par mois.
• Visibilité : 79 € HT par mois.

Tarif Fondateur. Les 30 premiers Clients qui souscrivent le site vitrine le paient 19 € HT par mois au lieu de 29 € HT. Ce tarif leur reste acquis tant que leur abonnement demeure actif sans interruption ; il ne s’applique plus en cas de nouvelle souscription après une résiliation. En contrepartie, le Client accepte de fournir à Storelo, sur demande, un court témoignage sur son utilisation du Service, que Storelo peut publier avec le nom de son établissement. Le tarif applicable est celui affiché au moment de la commande.

La commande d’un site professionnel, d’un site sur mesure ou d’une refonte suit un devis écrit, accepté par le Client. Le site vitrine se commande en ligne, après que le Client a pu le consulter.

Le Client fournit les éléments nécessaires : logo, photos, textes ou accès à son site actuel selon l’offre. Il garantit disposer des droits sur les contenus qu’il transmet. Pour une refonte, Storelo reprend les textes, les photos, le logo et les couleurs du site existant, ou de sa dernière version archivée s’il n’est plus en ligne.

Pour un site professionnel et une refonte, Storelo présente une maquette, que le Client relit ; ses demandes de correction sur cette maquette sont comprises dans le prix. Le site est mis en ligne après l’accord du Client sur la version corrigée.

Pour une création ou une refonte, l’abonnement commence à la mise en ligne : Storelo envoie le lien d’abonnement une fois la maquette validée, et met le site en ligne après la souscription. Si le Client ne souscrit pas, les sommes déjà versées restent acquises et le site n’est pas mis en ligne ; le Client peut toutefois obtenir le code source de son site contre les frais de migration (article 8).

Les délais annoncés (site vitrine en ligne en 48 heures ouvrées, maquette sous 5 jours ouvrés, mise en ligne sous 10 jours ouvrés) courent à partir de la réception des éléments fournis par le Client. Ils sont indicatifs : un retard ne peut donner lieu ni à pénalité ni à annulation, sauf s’il dépasse un mois du fait de Storelo.

Le paiement s’effectue par carte bancaire, via le prestataire de paiement Stripe. Les frais de création et le prix d’une refonte payée en une fois sont dus à la commande. Les abonnements et les mensualités d’une refonte étalée sont prélevés chaque mois, automatiquement.

En cas d’échec de paiement, le Client en est informé par email et dispose de 3 jours pour régulariser sa situation. Passé ce délai, Storelo peut suspendre le site jusqu’au paiement, puis résilier l’abonnement (article 5).

Les abonnements (site vitrine, site professionnel, formules de suivi) sont conclus pour une durée indéterminée, sans engagement. Le Client peut les résilier à tout moment depuis son espace client, sans frais ni justification ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, jusqu’à laquelle le site reste en ligne. Les frais de création déjà payés ne sont pas remboursés.

Seule exception : une refonte payée en 12 mensualités engage le Client à régler ces 12 mensualités, même s’il arrête avant leur terme.

Storelo peut résilier un abonnement de plein droit, sans indemnité, en cas de défaut de paiement non régularisé dans le délai prévu à l’article 4, ou de manquement grave du Client aux présentes CGV.

• Hébergement : le site reste en ligne, avec son certificat de sécurité et les mises à jour techniques. Aucune retouche ni assistance n’est comprise.
• Suivi : l’hébergement, le renouvellement du nom de domaine, un email mensuel avec le nombre de visites, et 2 retouches par mois (un texte, une photo, un horaire ou un tarif à changer), demandées par écrit. Les retouches non utilisées dans le mois ne se reportent pas.
• Visibilité : tout le Suivi, plus un travail mensuel sur le référencement du site (fiche Google, textes des pages, nouvelles pages), décrit dans un rapport mensuel. Storelo s’engage sur ce travail, pas sur une position dans les résultats de Google.

À la fin de la première année d’une refonte, le Client choisit l’une de ces formules, ou arrête : Storelo lui remet alors son site (article 8).

Création. Storelo réserve pour le Client un nom de domaine en .fr, inclus dans l’abonnement, et en reste le titulaire auprès du bureau d’enregistrement pendant la durée de l’abonnement. Le Client en a l’usage exclusif tant que l’abonnement est actif, et peut en obtenir le transfert dans le cadre de l’article 8. À défaut, le nom de domaine n’est plus renouvelé après la résiliation.

Refonte. Le Client reste titulaire de son nom de domaine. Il donne à Storelo les accès nécessaires pour faire pointer ce nom vers le nouveau site.

Le Client qui arrête peut demander, avant la fin de la période déjà payée, la migration de son site en écrivant à Storelo depuis son espace client. Storelo lui remet alors le code source de son site et, pour un site créé par Storelo, transfère le nom de domaine vers le bureau d’enregistrement de son choix.

La migration est facturée 29 € HT, en une fois. Elle est offerte au Client abonné sans interruption depuis au moins 12 mois, et au Client d’une refonte qui arrête après la première année. La migration met fin à l’abonnement en cours, sans remboursement de la période entamée.

Les textes et les photos fournis par le Client restent sa propriété. Le site réalisé pour le Client lui est concédé pour les besoins de son activité, et lui est remis dans le cadre de l’article 8. Les outils, les gabarits et la marque de Storelo restent la propriété exclusive de Storelo.

Storelo s’engage à fournir le Service avec diligence, sans garantie de résultat (position dans les résultats de recherche, nombre de visites ou d’appels). Storelo ne saurait être tenu responsable d’une indisponibilité temporaire du site, de la panne d’un prestataire tiers (hébergement, paiement, bureau d’enregistrement), ou d’informations erronées transmises par le Client ou issues de sa fiche Google.

Le Client est l’éditeur de son site. Il est seul responsable de son contenu et de l’exactitude des informations de sa page « Mentions légales » (identité, SIREN, directeur de la publication).

Les données transmises lors de la commande servent à la gestion de la relation contractuelle et à la facturation. Le détail figure dans la politique de confidentialité. Pour toute demande relative à vos données, utilisez notre page de contact.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français compétents, à défaut de résolution amiable.