Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la vente, par Storelo (voir les mentions légales pour l’identité complète de l’éditeur), de sites internet vitrine générés automatiquement à partir de la fiche Google Business Profile du Client, ainsi que des services d’hébergement, de nom de domaine et de mise à jour associés (« le Service »). Toute souscription au Service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le Client déclare agir en qualité de professionnel (commerçant, artisan ou exerçant une activité libérale) pour les besoins de son activité commerciale, artisanale ou libérale. En conséquence, les dispositions du Code de la consommation relatives au droit de rétractation ne sont pas applicables au Service.

2. Offres et prix

Storelo propose deux formules, présentées en détail sur la page de choix d’offre :

• Abonnement : 39€ HT/mois, résiliable à tout moment (voir article 5). Inclut hébergement, nom de domaine .fr, indexation Google, synchronisation avec la fiche Google Business Profile et modifications de contenu via le support.
• Paiement unique : 299€ HT, sans engagement ni renouvellement. Le Client peut télécharger le code source de son site et l’héberger où il le souhaite, ou le laisser hébergé gratuitement par Storelo. N’inclut ni indexation Google ni mise à jour automatique.

Les prix sont indiqués hors taxes (HT) et payables via le prestataire de paiement Stripe.

3. Nom de domaine

Dans le cadre de l’offre Abonnement, Storelo réserve pour le compte du Client un nom de domaine en .fr, inclus dans le prix de l’abonnement. Ce nom de domaine demeure la propriété de Storelo, qui en reste le titulaire auprès du bureau d’enregistrement, pendant toute la durée de l’abonnement et au-delà. Le Client dispose d’un droit d’usage exclusif de ce nom de domaine pour son site tant que l’abonnement est actif. En cas de résiliation, quelle qu’en soit la cause, le renouvellement automatique du nom de domaine est désactivé et son usage par le Client cesse à l’expiration de la période déjà payée ; Storelo ne garantit aucun transfert du nom de domaine vers le Client ou un tiers.

4. Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire via Stripe. Pour l’offre Abonnement, le prélèvement est mensuel et automatique jusqu’à résiliation. En cas d’échec de paiement, le Client en est informé par email et dispose d’un délai de 3 jours pour régulariser sa situation ; passé ce délai, l’abonnement est résilié automatiquement et le site est suspendu (voir article 5).

5. Durée et résiliation

L’offre Abonnement est conclue pour une durée indéterminée. Le Client peut la résilier à tout moment depuis son espace client, sans frais ni justification ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée (le site et les services associés restent actifs jusqu’à cette date).

Storelo peut également résilier l’abonnement de plein droit, sans indemnité, en cas de défaut de paiement non régularisé dans le délai prévu à l’article 4, ou en cas de manquement grave du Client aux présentes CGV.

6. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, structure, mise en forme) généré pour le Client lui est concédé pour les besoins de son activité. Les gabarits, le code source de la plateforme Storelo et sa marque restent la propriété exclusive de Storelo. Dans le cadre de l’offre Paiement unique, le Client reçoit le code source généré de son propre site, à l’exclusion du code de la plateforme Storelo elle-même.

7. Responsabilité

Storelo s’engage à fournir le Service avec diligence, sans garantie de résultat (référencement, fréquentation). Storelo ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une indisponibilité temporaire du Service, d’une panne d’un prestataire tiers (hébergement, paiement, bureau d’enregistrement de noms de domaine), ou d’informations erronées provenant de la fiche Google Business Profile du Client.

8. Données personnelles

Les données transmises lors de la souscription sont utilisées pour la gestion de la relation contractuelle et facturées via Stripe. Pour toute demande relative à vos données, utilisez notre page de contact.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français compétents, à défaut de résolution amiable.